Éditeur

Le site internet accessible, notamment, à l’adresse hoteldresscode.com (ci-après : le « Site ») est édité par la société EXH, société par action simplifiée, de droit française, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 798 907 267 00024 et dont le siège social est sis 5 rue Caumartin 75009 Paris; numéro de téléphone 01 44 56 06 06 (ci-après dénommée « DRESS CODE HÔTEL »). Président : Anne Gaillac

 

SAS EXH, Capital Social 250 000,00 Euros
SIRET: 798 907 267 00024
TVA Intracommunautaire : FR29798907267

 

Le Site est hébergé par la société Agence MMCréation, 32 avenue de Wagram, 75008 Paris ; numéro de téléphone : +33 (0)1 45 74 76 00.

L’accès au Site ainsi que l’utilisation de son contenu s’effectuent dans le cadre des mentions d’utilisation décrites ci-après. Le fait d’accéder et de naviguer sur le Site constitue de la part de l’internaute une acceptation sans réserve des précisions suivantes :

Propriété intellectuelle

Le Site dans son ensemble, ainsi que chacun des éléments qui le composent (notamment, textes, schémas, arborescences, logiciels, animations, images, photographies, illustrations, vidéos, représentations graphiques ou éditoriales, logos, etc.) constituent des œuvres de l’esprit protégés par le Code de la propriété intellectuelle ainsi que par toute autre législation internationale applicable.

DRESS CODE HÔTEL est seule habilitée (directement ou par l’effet de licences ou autorisations) à utiliser les éléments composant le Site, les noms de domaine, les marques, modèles, etc. ainsi que les images et contenus éditoriaux qui y sont reproduits.

L’usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d’autres fins que la consultation et l’utilisation du Site à titre personnel et privé par l’internaute dans un but non commercial est strictement interdit. La violation de ces dispositions expose son auteur aux sanctions prévues tant par le Code de la propriété intellectuelle au titre notamment de la contrefaçon de droits d’auteur, de droit de marques que par le Code civil en matière de responsabilité civile.

La création de tout lien hypertexte renvoyant à l’une quelconque des pages web ou éléments composant le Site est interdite sauf autorisation écrite et préalable de DRESS CODE HÔTEL, laquelle autorisation pouvant être révoquée à tout moment. Tout contenu, site internet ou autre ayant un lien hypertexte dirigeant vers le Site ou vers l’un quelconque des éléments qui le composent ne sont pas sous le contrôle de DRESS CODE HÔTEL et celle-ci décline par conséquent toute responsabilité (notamment, éditoriale) concernant l’accès à ces sites et leur contenu.

Photos et stylisme: Christophe Bielsa & Nathalie Julio | www.julioandco.co

Disponibilité du site

DRESS CODE HÔTEL s’efforce, dans la mesure du possible, de maintenir accessible de manière permanente le Site, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir. DRESS CODE HÔTEL peut donc interrompre l’accès au Site, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques ou éditoriales et ce, sans préavis ni information préalable des internautes, sans que DRESS CODE HÔTEL ne puisse être tenue pour responsable des conséquences de ces interruptions aussi bien à l’égard des internautes que de tout tiers.

Par ailleurs, DRESS CODE HÔTEL ne saurait être tenue pour responsable si des internautes ne parvenaient pas à accéder à tout ou partie du Site du fait de tout défaut technique ou de tout problème notamment et non limitativement lié à :

• une défaillance et/ou un encombrement du réseau Internet,

• une défaillance des fournisseurs d’accès Internet,

• une erreur humaine ou d’origine électrique,

• toute intervention malveillante,

• tous dysfonctionnements de logiciel ou de matériel,

• un cas de force majeure.

 

Responsabilité

DRESS CODE HÔTEL s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu.

Toutefois, DRESS CODE HÔTEL ne peut garantir l’exactitude, la précision et l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site, lesquelles informations ne constituent ni une garantie ni un engagement de la part de DRESS CODE HÔTEL à l’égard de l’internaute. En particulier, cette dernière ne saurait être tenue pour responsable :

• de toute imprécision, inexactitude ou omission desdites informations ;

• de tout dommage éventuel résultant d’une intrusion informatique d’un tiers ayant entraîné une modification desdites informations ;

• et, plus généralement, de tous dommages, directs ou indirects, qu’elles qu’en soient les causes, origines, natures et conséquences, liées à l’accès (ou à l’impossibilité d’accéder au Site), au contenu, à l’utilisation du Site et/ou au crédit accordé à une quelconque information provenant de ce dernier

 

Absence de droit de rétraction pour les services

Il est rappelé que, conformément à l’article L. 221-28 12° du Code de la consommation, le Client ne dispose pas d’un droit de rétractation prévu à l’article L. 221-18 du Code de la consommation pour les Services, objets des présentes.

 

Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site hoteldresscode.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Lien électronique vers la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

Après avoir saisi le service client et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 1 mois, le client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées figurent ci-après :
Adresse postale : Médiation Tourisme et Voyage
BP 80 303 75 823
Paris Cedex 17
Site internet : www.mtv.travel

 

Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de hoteldresscode.com disposent des droits suivants :

• droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite
• droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
• droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
• droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
• droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
• droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui hoteldresscode.com devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné
• droit de s’inscrire a la liste d'opposition au demarchage telephonique

Dès que hoteldresscode.com a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, hoteldresscode.com s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment hoteldresscode.com utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter hoteldresscode.com par écrit à l’adresse suivante :

5, rue de Caumartin - 75009 Paris
 

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que hoteldresscode.com corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à hoteldresscode.com par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de hoteldresscode.com peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

 

Cookies

Un cookie est un fichier de données placé sur votre ordinateur ou sur tout autre dispositif lors de son utilisation pour visiter le Site. HELIONWOOD utilise les cookies pour vous permettre de partager du contenu sur les réseaux sociaux, vous offrir des offres publicitaires conformes à vous goûts et pour connaître les pages du Site visitées et avec quelle fréquence, afin de le rendre plus convivial et vous proposer des services adaptés et personnalisés lors de votre prochaine visite du Site.

Pour désactiver les cookies, nous vous invitons à cliquer sur l'onglet "aide" de votre navigateur ou lire les informations qui accompagnent le logiciel de votre navigateur.

Voici la manière dont vous pouvez désactiver les cookies :

Pour les utilisateurs de Mozilla firefox :

• Choisissez le menu "Outil " puis "Options",

• Cliquez sur l'icône "Vie Privée",

• Repérez le menu "Cookie" et sélectionnez les options qui vous conviennent.

Pour les utilisateurs de Microsoft Internet Explorer :

• Choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options"),

• Cliquez sur l'onglet "Confidentialité" (ou "Confidentiality"),

• Sélectionnez le niveau souhaité à l'aide du curseur.

Pour les utilisateurs de Google Chrome :

• Cliquez sur l'icône représentant une clé à molette située dans la barre d'outils du navigateur,

• Sélectionnez « Paramètres »,

• Cliquez sur « Afficher les paramètres avancés »,

• Dans la section "Confidentialité", cliquez sur le bouton « Paramètres de contenu »,

• Dans la section "Cookies", sélectionnez les options qui vous conviennent.

Opposition au démarchage téléphonique

Conformément aux dispositions des articles L. 223-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de s'inscrire sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur le site : www.bloctel.gouv.fr.